Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service DoliProxy, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site.

2. Exploitant du service

Le service DoliProxy est exploité par la société CAP-REL, Preferred Partners officiel de Dolibarr.

• Raison sociale : CAP-REL
• Site web : https://cap-rel.fr

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement pendant une période d'essai de 15 jours. Au-delà de cette période, l'utilisateur devra souscrire à l'une des offres payantes proposées.

L'accès au service nécessite une connexion internet et un navigateur web compatible.

4. Inscription

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• D'utiliser le service à des fins illégales
• De tenter de contourner les mesures de sécurité
• De perturber le fonctionnement du service
• De revendre ou sous-licencier le service sans autorisation

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

CAP-REL s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

CAP-REL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.