Mentions legales

Informations legales relatives au site DoliProxy

1. Editeur du site

Le site DoliProxy est edite par :

  • Raison sociale : CAP-REL
  • Statut : Preferred Partners officiel de Dolibarr
  • Site web : https://cap-rel.fr

2. Hebergement

Le site est heberge sur des serveurs securises situes en France, conformement aux reglementations en vigueur sur la protection des donnees personnelles.

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site DoliProxy (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de CAP-REL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de CAP-REL.

4. Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de vos donnees personnelles.

Les donnees collectees sont utilisees uniquement dans le cadre de la fourniture du service DoliProxy et ne sont jamais transmises a des tiers sans votre consentement explicite.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilite

CAP-REL s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible sur le site DoliProxy. Toutefois, elle ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour.

CAP-REL ne pourra etre tenue responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur lors de l'acces au site.

7. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.