Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site DoliProxy (accessible à l'adresse https://doliproxy.fr) est édité par :

• Raison sociale : CAP-REL
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 204 Avenue du Verger 83140 Six Fours les Plages
• SIRET : 844 431 239 00020
• TVA intracommunautaire : FR19844431239
• Directeur de la publication : Eric Seigne
• Email de contact : contact
• Site web : https://cap-rel.fr
• Statut : Preferred Partners officiel de Dolibarr

2. Hébergement

L'infrastructure DoliProxy est hébergée sur des serveurs dédiés hébergés par OVH ou Scaleway.

Les serveurs sont situés en France, conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site DoliProxy (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CAP-REL ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CAP-REL.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société CAP-REL, joignable à l'adresse contact@doliproxy.fr.

4.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service DoliProxy, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom, adresse email professionnelle, nom d'entreprise (inscription)
• Adresses IP des requêtes transitant par le proxy (journaux d'accès)
• Données de géolocalisation associées aux adresses IP (pays, ville)
• Données de connexion et d'utilisation du service (logs applicatifs)

4.3. Finalités et base légale

• Exécution du contrat : gestion du compte utilisateur, fourniture du service de proxy, facturation
• Intérêt légitime : sécurité du service (détection d'intrusions, blocage d'IP malveillantes), statistiques d'utilisation
• Obligation légale : conservation des journaux de connexion conformément à la législation française

4.4. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la clôture du compte
• Journaux d'accès proxy : 12 mois glissants
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

4.5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à CAP-REL dans le cadre de la fourniture du service DoliProxy. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

4.6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@doliproxy.fr.

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site DoliProxy utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

Ces cookies étant indispensables au fonctionnement du service, ils ne nécessitent pas de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

6. Limitation de responsabilité

CAP-REL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site DoliProxy. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

CAP-REL s'engage à assurer au mieux la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison technique peuvent survenir. CAP-REL ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.

CAP-REL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

7. Liens hypertextes

Le site DoliProxy peut contenir des liens vers des sites tiers. CAP-REL ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.